Titres de séjour en France : une préfecture désavouée

En France, la dématérialisation des procédures de première demande ou de renouvellement de titre de séjour en France a été présentée comme une mesure qui facilitera la vie aux étrangers.

Dans les faits, les étrangers se heurtent souvent à un mur numérique qui les maintient ou les plonge dans l’illégalité. Malgré ces problèmes, certaines préfectures françaises ont maintenu la procédure dématérialisée comme seule option pour les demandeurs de titre de séjour.

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C’est notamment le cas de la préfecture de La Manche, dans le Nord de la France, qui avait pris un arrêté obligeant les demandeurs à recourir aux « téléservices » pour demander un titre de séjour, rapporte le journal français Actu.fr, ce mardi 26 novembre.

Cette « obligation », imposée par le service de l’État envers les demandeurs des titres de séjour, ne leur laissait aucune autre alternative, contrairement à ce qu’avait été décidé le 3 juin 2022 quand le Conseil d’État avait notamment enjoint aux préfectures de garantir un accueil et un accompagnement non dématérialisé aux usagers.

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L’obligation de passer par la procédure dématérialisée décidée par la préfecture de La Manche a été notamment dénoncée par la CIMADE et la Ligue des droits de l’Homme (LDH) qui ont porté l’affaire devant le tribunal administratif de Caen.

La cour administrative de Caen a finalement décidé d’annuler l’arrêté de la préfecture de La Manche rendant obligatoire le passage des demandeurs des titres de séjour par la procédure dématérialisée.

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La Fédération nationale des unions de jeunes avocats (FNUJA) a fait appel de ce jugement, mais elle vient d’être déboutée par la Cour d’appel de Nantes, selon la même source.

Alors qu’elle était censée simplifier les démarches visant à régulariser leur situation administrative en France, la dématérialisation de la procédure de demande de titre de séjour s’est révélée être un véritable obstacle pour de nombreux demandeurs.

Selon Pascal Brice, président de la Fédération des acteurs de solidarité, cet élan qui tend à numériser à tout va les procédures d’obtention de titres de séjour en France, est loin d’être dans l’intérêt des étrangers, mais ne fait, au contraire, que leur « compliquer la vie ».

Dans un entretien accordé à Ouest France en octobre dernier, l’intervenant indique qu’une étude menée par son organisme a démontré que la procédure dématérialisée apporte une « extrême difficulté » aux yeux de certains demandeurs de titres de séjour, notamment ceux en situation précaire et ceux qui ne maîtrisent pas la langue.

L’intervenant a également souligné que la numérisation à tout va des procédures de demande et de renouvellement des titres de séjour traduit aussi « une volonté de plus en plus manifeste, au niveau politique » qui tend à dissuader les étrangers de venir en France.

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