Gestion des titres de séjour : une préfecture recadrée par la justice

Longtemps décriée à cause de son adoption de l’obligation de passer par la procédure dématérialisée en ce qui concerne les procédures liées au titres de séjour, la préfecture de l’Isère a finalement été rappelée à l’ordre par la Justice en France.

Qualifiée de « fabrique de sans-papiers » et accusée de « déshumaniser » les étrangers, la préfecture de l’Isère a subi un sérieux revers après que des associations aient saisi le tribunal administratif pour dénoncer la politique du service de l’Etat qui oblige les étrangers de passer par un téléservice pour effectuer certaines démarches administratives sans que des alternatives ne leur soient proposées.

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Tout a commencé en mars 2024, rappelle le média français Le Dauphiné Libéré, quand la préfecture de l’Isère a décidé de fermer ses guichets physiques dédiés à l’accueil des étrangers et de les inviter à passer par une plateforme numérique.

Depuis l’entrée en vigueur de cette décision, les associations et les avocats ont constaté une augmentation du nombre des étrangers qui peinent à se maintenir en situation régulière en France bien qu’ils soient en règle vis-à-vis de la loi.

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Même le tribunal administratif lui-même a enregistré une hausse remarquable des requêtes en référé mesures utiles concernant la préfecture de l’Isère, qui sont passées de 57 seulement en 2023 à 538 en 2024, soit une augmentation de plus de 800 %.

En se retrouvant obligés de passer par la procédure dématérialisée pour demander leurs titres de séjour, les étrangers se heurtent souvent à des bugs, voire à un site saturé, et ce, à cause « d’actes malveillants ».

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C’est suite à une audience qui s’est tenu fin mars 2025 que le tribunal administratif a décidé de suspendre la décision de la préfecture de l’Isère et d’enjoindre à la préfète de mettre en place des alternatives aux procédures dématérialisées dans un délai de deux mois.

Le tribunal a ainsi donné gain de cause aux associations qui ont qualifié l’accueil des étrangers par la préfecture de l’Isère « d’ubuesque » et de « méprisant ». 

Le juge a estimé que les requérants sont « fondés à soutenir que les problèmes rencontrés par le public sont liés à l’absence d’alternative à la dématérialisation des demandes de rendez-vous ».

Le juge a également balayé d’un revers de main les justifications des représentants de la préfecture qui soutenaient que le service de l’Etat propose, en plus du téléservice, un numéro de téléphone, une adresse mail.

« Il résulte des débats que l’adresse mail redirige systématiquement vers le site internet pour prendre des rendez-vous, que le numéro de téléphone ne répond pas, ou permet simplement de prendre rendez-vous au point d’accès numérique », a conclu le tribunal.