Financement des campagnes électorales : les candidats soumis à de nouvelles obligations

Les candidats aux élections (présidentielle, législatives et communales) sont soumis à de nouvelles obligations en matière de financements de leurs campagnes électorales. Ainsi, tout candidat à une élection peut financer sa campagne électorale avec la contribution « de son parti, l’aide de l’État ou ses propres revenus », selon un nouveau décret publié au dernier Journal officiel.

La contribution financière des partis doit « provenir » essentiellement « des adhérents du parti, des dons, legs et les libéralités d’origine nationale, de l’aide accordée par l’État au parti selon le nombre de sièges obtenus au Parlement et dans les assemblés et des revenus liés à l’activité du parti et ses biens », précise l’article 3. L’aide financière de l’État est « accordée équitablement », s’il y a lieu.

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Tout candidat à une élection peut financer sa campagne avec « ses fonds en espèces, ainsi que ceux provenant de ses biens immobiliers et mobiliers », indique l’article 5 du décret.

Les prétendants à la magistrature suprême « ne peuvent excéder un plafond de cent millions de dinars (100.000.000 DA) pour le premier tour et, de cent vingt millions de dinars (120.000.000 DA) au deuxième tour » pour leurs dépenses de campagne électorale, précise l’article 6.

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Pour les candidats aux élections législatives, ce plafond ne doit pas « dépasser un million cinq cent mille dinars (1.500.000 DA) par candidat », selon l’article 7.

Durant la campagne électorale, « un compte de campagne doit être établi » pour retracer « selon leur origine et selon leur nature, l’ensemble des recettes perçues et des dépenses effectuées », précise l’article 8.

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